Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN), voici les informations légales relatives au site ReaNet.
Éditeur du site
ReaNet — entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise.
- Responsable / propriétaire : Nicolas Roissard
- Adresse professionnelle : [ADRESSE À COMPLÉTER] · 26120 Peyrus
- Téléphone : [TÉLÉPHONE À DÉFINIR]
- Email : contact@reanet.fr
- SIRET : [SIRET À COMPLÉTER après immatriculation]
- Code APE principal : 9511Z — Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
- Code APE secondaire : 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Régime TVA : Franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). TVA non applicable.
Directeur de la publication
Nicolas Roissard.
Hébergement
[HÉBERGEUR À COMPLÉTER — exemple : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France · Tél. 1007 · ovhcloud.com]
Assurance professionnelle
ReaNet est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
- Assureur : [ASSUREUR À COMPLÉTER]
- Numéro de police : [N° À COMPLÉTER]
- Couverture géographique : France métropolitaine
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR À DÉSIGNER] — coordonnées à compléter dès l'adhésion.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, illustrations, captures, logo, mise en forme, structure, code) est la propriété intellectuelle de leur auteur, sauf mention contraire. Toute reproduction, copie, réutilisation ou adaptation totale ou partielle nécessite une autorisation préalable écrite.
Service à la personne (à venir)
ReaNet envisage de demander l'agrément Service à la Personne (SAP) auprès de la DREETS de la Drôme, afin que les prestations d'assistance informatique à domicile pour les particuliers puissent ouvrir droit au crédit d'impôt de 50 % prévu à l'article 199 sexdecies du Code général des impôts. Cette section sera mise à jour dès l'obtention de l'agrément.
Réalisations présentées
Les exemples de réalisations, démonstrations ou pistes de projets présentés sur ce site sont des créations originales. Ils restent la propriété intellectuelle de leur auteur.
Outils mis à disposition dans le cadre du mandat électif
Certains outils numériques peuvent être imaginés ou mis à disposition gratuitement dans le cadre du mandat électif local exercé par Nicolas Roissard. Cette démarche reste strictement non commerciale, sans facturation, et n'entre pas dans le périmètre des prestations payantes proposées par ReaNet.
Liens externes
Les éventuels liens présents vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur du site quant à leur contenu.